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LOI N° 4572
Votée le 1er avril 2021.
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La cohésion nationale étant menacée par la recrudescence des réunions en non-mixité.
Article 1er : Il est interdit d’interdire à un homme de participer à une réunion féministe.
Article 2 : Il est interdit de réserver une compétition sportive aux personnes d’un même sexe.
Article 3 : Il est interdit d’interdire un office religieux à une personne au seul motif de sa non-appartenance à une religion.
Article 4 : Il est interdit de réserver les réunions des alcooliques anonymes aux alcooliques anonymes.
Article 5 : Il est interdit de ne constituer des équipes de football qu’avec des joueurs ou joueuses de football.
Article 6 : Il est interdit de tenir une réunion syndicale avec les salariés d’une entreprise sans autoriser les dirigeants de cette entreprise à y participer.
Article 7 : Il est interdit d’organiser une réunion réservée aux victimes potentielles d’un ou de plusieurs types de discrimination.
